Conditions générales d’utilisation

Vente aux enchères

La vente aura lieu par adjudication au plus offrant. Ce dernier est tenu de payer le prix d’adjudication du lot au comptant (espèces pour tout montant inférieur à 3 000 euros, chèque bancaire ou carte de débit/carte de crédit), majoré de 23 % pour les frais et la TVA. Un supplément de 1,5 % est facturé pour chaque paiement par carte de crédit.

Droit de suite

En outre, un droit de suite de 4 % sera appliqué aux lots dont le nom de l’artiste est suivi de l’astérisque (*), en ce qui concerne les œuvres d’artistes ayant vécu ou décédés il y a moins de 70 ans, pour toute vente égale ou supérieure à 2 000 euros.

En l’état

Les lots sont vendus en l’état. La description des objets mis en vente figurant dans le catalogue doit être considérée comme purement indicative, le public pouvant se rendre compte de la nature et de l’état de l’objet proposé à la vente lors de l’exposition préalable.

Résolution des litiges

En cas de contestation ou d’erreur d’attribution, l’huissier de justice ou le notaire instrumentant tranchera souverainement et sans appel tout litige pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente.

Droits du vendeur

L’organisateur de la vente se réserve le droit de refuser toute enchère, de prendre toute décision, de réunir, de diviser ou de retirer des lots sans avoir à justifier sa décision. (Attention : tous les lots sont vendus individuellement, sauf dans le cas où il est clairement indiqué « pour le lot »).

Transfert des risques

Les profits et les risques sont transférés à l’acheteur lors de la vente aux enchères. Toutefois, il n’en devient propriétaire qu’après paiement intégral du prix et des accessoires. Toute réclamation doit, sous peine d’irrecevabilité, nous parvenir par lettre recommandée dans les 10 jours de l’adjudication.

Obligations de l’acheteur

Les acheteurs sont tenus de payer et de prendre livraison des lots qui leur sont adjugés après la séance d’adjudication (ou éventuellement sur rendez-vous dans les 7 jours suivant l’adjudication. Ce rendez-vous doit être pris après la vente ou le lendemain). Passé ce délai, l’organisateur de la vente se réserve le droit de mettre en dépôt les lots non retirés, aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Lots impayés

En cas de non-paiement, Auctions & Collections BV se réserve le droit de proposer les lots impayés à la revente sans préavis. Ils pourront être remis en vente dans le cadre d’une folle enchère dès que l’organisateur de la vente le jugera opportun. Dans ce cas, l’acheteur sera tenu de payer la différence de prix éventuelle ainsi que tous les frais et dépenses connexes nécessaires pour pouvoir réattribuer le lot. Il ne peut se prévaloir du risque propre s’il existe.

Responsabilité de l’acheteur

L’acheteur est réputé agir pour son propre compte et est personnellement responsable du paiement des lots qui lui sont attribués, quelle qu’en soit la qualité.

Factures

Conformément à la législation sur la TVA, les factures doivent être demandées par les acheteurs au plus tard immédiatement après la vente.

Juridiction

En cas de litige, seuls les tribunaux de Gand sont compétents.